Le four banal à Montussaint

Vue du château de Montussaint

montussaint-chateau

Dans un lot d’archives acquis dernièrement, une douzaine de pièces concerne le village de Montussaint au canton de Baume-les-Dames dans le Doubs (pour ce village voir quelques photos ici ===>>>). Ces pièces traitent d’un procès qui empoisonna la communauté d’habitants durant les XVIIème et le XVIIIème siècles. Il concerne le four à pain banal (pour savoir ce qu’est un four banal voir ici ===>>>). Ce droit seigneurial, obligation de cuire son pain dans ce four du village contre redevance, avait été racheté par les habitants. Pour le prix du rachat (1.000 francs) les habitants avaient constitué une rente annuelle au profit de Nicolas Grandmougin de Besançon (1) qui leur avait prêté la somme. Cette rente annuelle perpétuelle était en nature et consistaient en céréales, mesurées en quartes (2). Cette redevance en nature ayant été transformée en argent, ils devaient verser 2 gros par quarte due. Voir ci-après l’extrait d’un document du 14 octobre 1678 avec sa transcription:

montus-extrait1

  • (Je) soubsigné confesse avoir reçut des habitans
  • de montusaint cy apres denommes les
  • quartes des fourg avec l’argent par eux
  • dessus quest a raison de deux gros par
  • chacune quarte et ce conformement a
  • l’arrete de la Cour de parlement a Besançon
  • en date du 4ème mars de l’an courant (1678)

Ce document est particulièrement intéressant car il cite le noms des habitants redevables de la rente. Voir ci-dessous cette liste avec sa transcription:

montus-extrait2

  • en bas mis a montusaint ce quattorziesme
  • octobre mil six cen septante huict
  • jent de …. …., de Jacque Cané
  • Anathoile Perriat, Pierre Perriat, Estienne
  • Bretignie, Claude Henriot, Sansz Larget
  • Abraham Sandot, Claude Bondon; les susnommes
  • ont payes chacquin deux quartes de Largent
  • et Baptiste Perriat, Nicolat Perriat, Bastiein
  • Sandot, Baptiste Colin, Vincent Choque et
  • Pierre Chardonnee, ont payés chacquin une
  • quarte disant n’en devoir q’une, et deux gros
  • dargent et la vefve Genin a payé trois
  • coupots avec quarte gros d’argent.
  • Louys Chassignet

A noter que, lors de la constitution de la rente en 1649, les débirentiers n’étaient que 7 ou 8. On précise également que la valeur de la rente, 1.000 francs ancienne monnoye équivalait alors à 666 livres 13 sols et 4 deniers (soit environ 13.000 € d’aujourd’hui).

montus-extrait6

Un relevé des habitants, à partir des recensements nominatifs du milieu du XVIIème siècle, a été publié en 1995 dans les Cahiers d’Etudes Comtoises sous la direction de François Lassus. Il est intéressant d’y noter plusieurs habitants dont certains sont cités plus haut en 1678.

popul-2popul-1

On note l’origine suisse des Sandot (Sandoz) dont Abraham, sans doute l’ancêtre commun, qui est arrivé vers 1645. Notons aussi, dans notre document de 1678, la présence d’un Claude Bondon qui pourrait être identique à Claude Bontron, père d’Estienne Bontron. Ce dernier fut un des premiers migrants vers le Canada et est à l’origine d’une impressionnante descendante. Une association perpétue son souvenir et poursuit les recherches sur son origine. Voir ici ===>>>

La contestation des habitants venait du fait du montant, devenu intolérable, de cette rente et surtout des arrérages, rentes dues et non encore versée par des débirentiers (les habitants débiteurs) au crédirentier (le sieur Nicolas Grandmougin créditeur). Un certain nombre de versements n’avaient pas été effectué du fait de la guerre de Dix Ans (1635-1644, pour cette guerre voir ici ===>>>). Les habitants de Montussain ont donc tenté, durant des décennies, d’obtenir la nullité du contrat de constitution de rente pour le four banal du village, en demandant également le remboursement des sommes versées.

En 1693 Denis Tavernier, le procureur des habitants du village, produits des pièces au secrétariat de l’Intendant. On cite, dans l’inventaire de ces pièces, un traité passé entre les habitants en 1649 et la Dame TALBERT épouse du Sieur Claude François GRANDMOUGIN docteur en médecin portant establissement  d’un fourg banal audit Montussaint pour la somme de mille francs payé en des arréages de rente ainsi qu’un autre traité du 28 mai 1664 pour une redevance de 2 mesures de froment et 4 gros d’argent payable par chaque feu (famille) précisant que cette redevance est due parce que la banalité du fourg a esté redimé (rachat de la banalité moyennant paiement).

En fait tout est complexe car des particuliers du village devaient des rentes à titre personnel à la Dame TALBERT et certaines ont été rachetées par la rente du fourg banal.

Un document des années 1720 raconte les faits en disant dans les commencement du dernier siècle (XVIIème) les habitans de la communaité de Montussaint, ou plutôt différens particuliers au nom de ladite communauté constituèrent plusieurs capitaux de rente au profit du Sieur Nicolas Grandmougin de Besançon aux fourgs de sept jusqu’à huit pour cent d’arrérages annuels desquelles rentes ils auroient laissés cumuler les interrets en 1649 durant douze à quinze ans à raison des malheurs des Guerres et autres calamités. Ce fut en extinction de certains desdits capitaux de rente que lesdits habitans se virent forcés le huit février audit an 1649 d’aliener leur fourg banal et de le vendre au Sieur Grandmougin pour une somme de mille francs comtois seulement.

Voici le document en question:

montus-10amontus-10bmontus-10cmontus-10dmontus-10emontus-10fmontus-10gmontus-10h

Un autre document, non daté, précise les raisons de la contestation de l’acte de vente de 1.000 francs et ceci suite à de nombreuses irrégularités:

montus-extrait3

  • ce vendag n’est approuvé que par
  • Abraham Sandoz (qui a signé) dont la
  • signature est encore de differente lever
  • il n’est pas parlé du lieu ou ce traité
  • a été passé, les habitans n’ont pas
  • signé si ce n’est Abraham Sandoz les autres
  • n’ont pas été declarés illitterés et de trois
  • temoins dénommés le Curé seul a signé …
  • Les 2 autres qui n’ont de même pas été déclaré
  • illitterés.
  • Le S(ieu)r Grandmougin a été déclaré present
  • et stipulant, il n’a cependant pas signé
  • L’acte est rempli de ratures et de renvois
  • sans approbations

et encore:

montus-extrait4

  • a Besancon. La procuration n’est dattée
  • (d’aucun lieu) que de Montussaint, il n’est pas
  • dit qu’elle a été passée sur la place publique
  • ni que la co(mmun)auté a été assemblée ni que
  • c’est en son nom qu’elle a été passée, de sorte que
  • ce sont les 8 particuliers qui ont donné pouvoir
  • en leur nom propre d’ascenter et d’abonner.
  • Ce n’est pas un acte de la co(mmun)auté, il n’a
  • été signé que par les deux Sandoz, et non par les
  • autres ha(bit)ans qui n’ont pas été déclarés illitterés

En tous cas en 1757 le jugement définitif n’est toujours pas prononcé et les habitants  sont toujours obligés de verser des sommes prohibitives !

montus-extrait5amontus-extrait5b

(1) Nicolas Grandmougin fut trésorier et receveur général de la Cité Impériale de Besançon de 1637 à 1642 (Archives de la ville de Besançon). Il était encore vivant en 1670.

grandmougin

(2) La quarte, ancienne unité de mesure pour les grains, soit environ 2 litres

 


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