Délits de chasse à Châtellerault

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« Le nom de tribunal de première instance était donné aux tribunaux de district institués par la loi des 16 et 24 août 1790 quand ils jugeaient en premier ressort. Avec la réforme de l’an VIII qui établit des tribunaux d’appel, les tribunaux civils d’arrondissement reçoivent le nom de « tribunal de première instance » et deviennent les juridictions de droit commun en matière civile. Cette organisation demeure jusqu’en 1958. » Voir Wikipedia ici ===> >>

« Le tribunal d’instance (TI) est une juridiction civile à laquelle un justiciable peut en premier lieu s’adresser pour les petits litiges de la vie courante. Le champ de compétence de cette juridiction est fixé par la loi. Les compétences du juge d’instance sont diverses. Elles concernent les affaires entre personnes privées, c’est-à-dire mettant aux prises des particuliers, des associations ou des entreprises. Le tribunal est compétent pour les litiges civils dont la valeur des sommes en jeu est comprise entre 4000 et 10 000 euros. » Voir le site ici ===> >>

Les archives ont été sauvées in-extrémis !

Voir sur le site des Archives Départementales de la Vienne ici ===>>>

 

« En avril 1927, les tribunaux de Châtellerault, Civray et Montmorillon ont versés « les papiers et registres laissés lors du déménagement du greffe » (classées en série 2 U)  En 1998 et 1999, le tribunal d’instance Châtellerault a versé environ 50 mètres linéaires d’archives du tribunal de première instance et des justices de paix de l’arrondissement. Lors de la réforme de 1958, seules les archives les plus récentes des tribunaux de Châtellerault, Civray, Loudun et Montmorillon semblent avoir été transférées à Poitiers, au tribunal de grande instance. Toutefois à Châtellerault, pendant environ quarante ans, une partie très importante des archives des anciennes juridictions de l’arrondissement sont restées au tribunal d’instance, dont celles du tribunal de première instance, dans deux caves de la mairie de Châtellerault, où est situé le tribunal. Les documents y ont été transférés sans précaution et sans rangement. Ces documents ont été sauvés en 1998. »

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Et sur le site francearchives ===>>>  « Pendant environ quarante ans les archives des anciennes juridictions de l’arrondissement de Châtellerault, parmi lesquelles le tribunal de commerce, sont conservées au tribunal d’instance, dans deux caves de la mairie de Châtellerault où est situé le tribunal. Les documents y sont transférés sans précaution et sans rangement. En raison de l’insalubrité de l’une des caves, une partie des archives est irrémédiablement détruite. Une autre partie a subi d’importantes dégradations, ce qui rend certains documents incommunicables.
Suite à la suppression du tribunal de commerce de Châtellerault début 2000, les archives dont la durée d’utilité administrative n’est pas encore échue sont transférées au greffe du tribunal de commerce de Poitiers qui assure leur gestion et par la suite leur versement aux archives départementales. »
TG-Chatellerault
Sur l’histoire de la sculpture du Palais de Justice on verra avec intérêt le blog de Véronique D ici ===>>>
De ce Tribunal  de Châtellerault deux documents nous sont parvenus. Le premier, daté de 1782, concerne la saisie du fusil double à piston de Jean BLUCHEAU, meunier au moulin de la Lande à St Gervais.
MoulinLande
Le Moulin de la Lande à Saint Gervais
Cette saisie avait été décidée par jugement car il s’était rendu coupable de chasse en temps prohibé !
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Le second, daté de 1866, constate la saisie du fusil simple d’Augustin ROSSIGNOL, cultivateur à Colombiers, pour délit de chasse.

 


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