Le condamné à mort n’habite plus à Valence

Paul Joachim RODIER était né le 23 février 1812 à Valence (Drôme), comme fils de Jean-Pierre RODIER alors sous-lieutenant au 25ème Régiment de Ligne et de son épouse Marie Joseph Rose DELMAIZE. Voici son acte de naissance (1).

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Fusilier au 10ème Régiment de Ligne (2), Paul Joachim fut condamné à mort pour insultes et voies de fait contre son supérieur.

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Le préfet adressa alors le 5 novembre 1833 la notification de l’extrait du jugement au domicile du condamné, sensé être celui de sa naissance à Valence, et donc en absence d’adresse précise au maire de la commune. Le maire de Valence répondit que si Paul Joachim était bien né dans sa ville, il l’avait sans doute quitté avec ses parents, et ce dès l’année de sa naissance.

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Le préfet lui répondit par lettre du 12 novembre en précisant que, dans ce cas, la circulaire du 17 décembre 1832 devait être appliquée. Voici ce que disait cette circulaire :

Lettre du Ministre secrétaire d’état au département de la guerre à MM. les Préfets des départements, portant notification des jugements militaires, lorsque les familles des condamnes ont un domicile inconnu ou n’existent plus.

Paris, le 17 décembre 1832. Monsieur le préfet, la notification des jugements militaires prescrite par l’art. 4 1 de la loi du 1 3 brumaire an V ( 3 novembre 1796) rencontre quelquefois une difficulté qu’il est important de prévenir. II est arrivé que le domicile des condamnés, indiqué dans les jugements, n’était plus celui de leurs familles au moment de la notification , et que ces dernières ayant même quitté le département, avaient une résidence inconnue. Plusieurs préfets s’étant donc trouvés dans l’impossibilité ide faire opérer la notification de ces jugements, soit faute de connaître le domicile des familles, soit par suite de leur extinction, crurent devoir m’en faire le renvoi. Cependant, dans ces divers cas, la loi reste sans exécution, et l’ignorance des condamnations prononcées peut faire commettre des erreurs dans l’admission des enrôles volontaires ou des remplaçants. Pour obvier à ces inconvénients, j’ai pensé qu’il convenait, lorsqu’il est bien constant que le domicile est inconnu ou que les familles n’existent plus, de faire déposer aux mairies des lieux de naissance des condamnés les extraits de jugements qui vous sont adressés. Par ce moyen , et comme aucun enrôlement volontaire, aucun remplacement ne peut s’effectuer sans que l’autorité se soit environnée des renseignements propres à lui faire connaître la moralité de l’homme et sa capacité légale à être admis sous les drapeaux, le maire de la commune d’un condamné serait alors à portée de fournir les documents résultant du jugement qui y serait déposé. La même marche est applicable pour les condamnés qui sont enfants naturels, nés de père et mère inconnus. Ce mode offrant le double avantage et d’assurer l’exécution de l’art. 41 de la loi du 13 brumaire an V, et d’empêcher la rentrée sous les drapeaux d’hommes que des condamnations en auraient exclus, j’ai dû m’y arrêter, et en conséquence je vous invite h donner les instructions nécessaires pour que désormais, et dans les cas prévus par la présente circulaire, les extraits de jugements reçoivent la direction indiquée. Je vous prie de m’accuser réception de celte lettre, en m’informant des dispositions que vous aurez prises pour assurer l’exécution de ce qu’elle prescrit. Recevez, monsieur le préfet, l’assurance de ma considération distinguée.

Heureusement pour ce soldat,  sa peine de mort avait entre temps été commuée en une peine de cinq ans de prison. Nous ignorons si finalement Paul Joachim RODIER fut retrouvé et s’il dû s’acquitter de sa peine de prison.

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(1) Archives Départementales de la Drôme à voir ici ===>>>

(2) Sur l’un des documents il est noté comme appartenant au 10ème Régiment de Ligne sur l’autre au 14ème Régiment de Ligne !

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