La foire de Villersexel
Le samedi 29 octobre 1763 se tenait la foire annuelle, à Villersexel, gros bourg de Haute-Saône situé à mi-chemin entre Vesoul et Montbéliard. Etienne BARBIER, marchand tanneur originaire de Gondenans-les-Moulins (Doubs) mais demeurant à Rougemont (Doubs) s’y trouvait et conclu sur place une transaction avec Jacques PORTE, laboureur de Chazelot (1). Jacques PORTE, ayant sans doute un besoin pressant d’argent, se vit offrir par le sieur BARBIER la somme de 30 livres (3) (monnaie royale).
Un champ à Chazelot
En contrepartie il lui donna un champ lui appartenant. Cette terre, d’une contenance d’environ 2 quartes (2), se trouvait au ban de Chazelot, lieu-dit Sur la Route, et sa localisation précise sera faite, le lendemain lors de la rédaction de l’acte notarié, en précisant les voisins bordiers comme cela était l’habitude avant l’invention du cadastre. Touchant de couchant (à l’ouest) les sieurs JANNON, de midy (au sud) Joseph THEVENET, aboutissant au levant (à l’est) sur lesdits sieurs JANNON ainsy que de couchant.
Le droit de lods
Ce bien dépendait de la haute et basse justice de la seigneurie de Rougement, tenue à cette époque par le noble Balland de MONTAIGU.
Ce dernier, jouissant du droit de main morte, fit payer au vendeur la somme de 7 livres et 10 sols pour le droit de mutation de la terre (droit de lods).
Ce règlement du droit de lods n’interviendra qu’en, soit 11 années après la vente, comme le précise une mention marginale sur la première page de l’acte notarié.
Pour l’histoire de la seigneurie de Rougemont on lira avec intérêt le texte de l’Association des Amis du Vieux Rougement, ici ===>>>
Un achat qui pouvait être temporaire
Comme cela se pratiquait en cas de besoin temporaire (et urgent! ) de liquidités, la vente était faite avec une option de rachat (à titre de reniéré et de réachapt) Le rachat devait se faire sous un délai de trois ans, délai au delà duquel la vente devenait irrévocable. Comme le droit de lods ne fut acquitté qu’en 1774 o=n peut en conclure que l’acte fut irrévocable.
L’acte notarié est passé à la maison
Les deux notaires royaux qui passent l’acte et sa copie (la grosse) sont Jean Louis HUMBERT et François Joseph GRINER. Ce dernier habitait au moulin des Prés à Adrisans (4). L’acte sera ensuite contrôlé et insinué (5) à Montbozon le 9 novembre de la même année.
(1) Chazelot, ancien village, est aujourd’hui rattaché à Rougemont
(2) La quarte valait un quart de journal, et le journal environ 34 ares. Le terrain avait donc une surface d’environ 17 ares.
(3) En fait le vendeur avait reçu, à la dite foire, un écu de 6 livres et 3 livres en pièces. L’acheteur avait également payé 30 sols de vin, bu à cette occasion, pour sceller la transaction.
(4) Le moulin des Prés à Adrisans est aujourd’hui un gîte.
(5) Pour tout savoir sue le contrôle et l’insInuation des actes notariés, voir l’article en pdf des Archives Départementes des Hautes Pyrénées ici ===>>>
Et voici maintenant l’acte complet :
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