Opposition sur immeubles à Saumur

La Sénéchaussée de Saumur

La Sénéchaussée de Saumur fut créée en 1572. Sous l’Ancien régime, la sénéchaussée de Saumur est dirigée par un gouverneur qui administre un territoire englobant Bourgueil jusqu’à Gizeux au Nord, s’étendant au-delà de Loudun, vers le Sud-Est jusqu’à Mirebeau, à l’Est jusqu’à la ville de Richelieu, et au Sud jusqu’à Boulliué-Loretz et Argenton-l’Eglise , enfin à l’Ouest jusqu’au confins des Mauges. Cf Wikipedia. Le 25 juin 1789 Dominique BLANDIN archer garde de la Connetablie et Marechaussée de France, reçu et immatriculé au siège de la Senechaussée de Saumur y demeurant paroisse St Nicolas fait acte d’Opposition sur immeubles pour une durée de trois ans.

Connétablie et Maréchaussée

Le Connétable a exercé dès l’origine sur le personnel des grands officiers un droit de haute justice qui a fait de sa juridiction, la Connétablie et Maréchaussée, une cour suprême de justice militaire. Après la suppression de la charge de connétable en 1627, la juridiction de la Connétablie fut en théorie exercée par les Maréchaux de France, anciens lieutenant du Connétable. La Connétablie et Maréchaussée siégeait, avec l’Amirauté et les Eaux et Forêts, à la « Table de Marbre » de la Grande Salle du Palais. Elle était présidée par un Lieutenant général. Un grand prévôt de la Connétablie dirigeait son personnel militaire d’exécution, composé d’une compagnie de trois lieutenants et de cinquante-deux archers. La Connétablie et Maréchaussée fut cour souveraine à partir de 1655. Elle connaissait en dernier ressort au criminel des « cas prévôtaux » : « excès » commis ou subis par les gendarmes et gens de guerre, vagabondage et pillages, désertions et trahisons et toutes affaires de discipline militaire. Au civil, sa juridiction s’appliquait aux contentieux sur la solde et aux malversations des commissaires et des trésoriers des guerres. Les maréchaux siégeaient en personne au tribunal du Point d’Honneur, dont la compétence s’appliquait à toutes affaires d’injures et de provocations à duel impliquant des gentilshommes civils et militaires, français et étrangers. Le tribunal des maréchaux établissait en outre chaque année la liste des officiers de la Maréchaussée dignes de recevoir la croix de Saint-Louis. La Connétablie et Maréchaussée fut supprimée en 1791 avec les tribunaux d’ancien Régime. Cf: Archives Nationales.

Un document de 1789

Donc à partir de l’acte d’opposition de 1789, en partie imprimé, on ne pourra plus ni vendre ni transférer les propriétés appartenant à Françoise DUVEAU la veuve de René BENECHE pêcheur à Gizeux (Indre-et-Loire). Cette requête est formulée par Charles BULEAU voiturier par eau (batelier) à Toureil (Le Thoureil Maine-et-Loire). L’acte est passé et signé par Dominique BLANDIN (voir plus haut), François LE CORPS Conservateur des Hypothèques sur immeubles réels & fictifs en son bureau sis à Saumur paroisse St Nicolas, et par MANGIN huissier.

Et voici l’acte en entier


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